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Le Racing–Metro 92 porte plainte

Le Racing–Metro 92 porte plainte

Publié le 16/11/2009

COMMUNIQUE DE PRESSE


Le Racing–Metro 92 dépose plainte auprès de la Commission européenne contre la LNR et la FFR

afin de dénoncer la règle « JIFF »


Ce lundi 16 novembre 2009, le Racing–Metro 92 a déposé plainte auprès de la Commission européenne, à Bruxelles, à l’encontre de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) et de la Fédération Française de Rugby (FFR).
 

Par cette plainte, le Racing-Metro 92 entend dénoncer les décisions prises par la LNR (et avalisées par la FFR) relatives à  l’imposition de quotas de joueurs « issus des filières de formations ».


Selon cette règle (« dite JIFF »), les clubs professionnels de rugby français se voient imposer que 50 % (dans un premier temps) et ensuite 70 % (à dater de la saison 2011/2012) des joueurs sous contrat soient des « joueurs issus des filières de formations » françaises, ce qui suppose :


- d’avoir été licencié à la FFR un minimum de 5 saisons avant 21 ans révolus ;
- d’avoir passé 3 saisons dans un centre de formation agréé dans la tranche d’âge 16/21 ans.


Ces dispositions violent gravement le droit communautaire de la concurrence et plus particulièrement l’article 81 CE, en ce que cette règle a pour effet (et probablement pour objet) de mettre un terme au régime de libre choix des clubs, sur le marché de l’emploi (en France) des joueurs de rugby rémunérés, et d’imposer en lieu et place que 50 %, puis 70 % des travailleurs nécessaires au bon fonctionnement des clubs ne puissent être engagés par ceux-ci que s’ils peuvent justifier d’une présence (selon les cas 5 ou 3 ans) en France avant l’âge de 21 ans.


Cette règle crée donc une restriction majeure à la liberté des employeurs et des employés du rugby de se choisir mutuellement.


Monsieur Jacky LORENZETTI, Président du Racing-Metro 92, déclare que : « notre club est à la pointe de la formation des jeunes. Pour rappel, 1000 jeunes sont affiliés à nos structures. Notre centre de formation créé il y a trois ans compte 23 jeunes espoirs. Cinq d’entre eux ont joué en équipe première depuis le début de la saison. Nous entendons poursuivre et approfondir cet effort de formation. Cependant, nous ne pouvons pas accepter que – prétendument afin de favoriser la formation – la LNR entrave le développement de notre club et nous empêche d’améliorer la compétitivité de notre équipe. La règle JIFF, c’est un nivellement par le bas. Ce n’est bon pour personne et certainement pas pour le rugby ».

Me Jean-Louis DUPONT, conseil du Racing-Metro 92, « cette règle a pour effet de cloisonner le marché de l’emploi du rugby français, en tentant de le réserver aux joueurs formés en France. Or, à plus de 85 % ce sont bien entendu des jeunes français qui sont formés en France et non pas des jeunes ayant une autre nationalité. De manière assez grossière, cette règle a donc pour effet de réintroduire des quotas de nationalités, formellement condamnés par la Cour de Justice de l’Union européenne dans son arrêt Bosman. Que la discrimination sur la nationalité soit formulée de manière indirecte et non pas directe n’y change rien ».


 

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