YDM - Un match avec sursis

Publié le 24/01/2013

À la suite de l’intrusion sur la pelouse d’un spectateur lors de la rencontre de la quatorzième journée de Top 14 face au SU Agen le 30 décembre dernier, la Commission de discipline et des règlements a décidé d'une suspension d'un match, assortie du sursis, de l'enceinte du stade Yves du Manoir de Colombes pour « incident survenu dans l’enceinte de jeu ».

 

La sanction assortie d‟un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de trois ans après son prononcé, l‟intéressé n‟a fait l‟objet d‟aucune sanction mentionné à l‟article 724. Toute nouvelle sanction pendant ce délai emporte révocation du sursis.

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